La demande de permis de travail
Les conditions d'entrée et de séjour en Suisse sont régies par l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) pour les ressortissants d'Etats membres de l'UE-27/AELE et par la Loi fédérale sur les Etrangers (LEtr) pour les ressortissants d'autres pays. Les démarches à entreprendre auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations pour obtenir un permis de travail sont donc différentes selon la nationalité de la personne.
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Les ressortissants d’un État membre de l’UE-27 ou de l’AELE (sauf quelques exceptions)
peuvent
venir en Suisse pour y chercher un emploi. Ils n’ont pas besoin
d’autorisation et bénéficient automatiquement du visa touristique pour tous leurs séjour de 3 mois
ou moins.
Si leur recherche d’emploi dépasse les 3 mois, ils doivent alors obtenir une autorisation de séjour
de courte durée UE/AELE d’une durée de
validité d'elle même 3 mois (durée totale du séjour = six mois par année civile), sous réserve
qu’ils disposent
des moyens financiers nécessaires à leur entretien pendant leur séjour.
L’accès au marché du travail et le regroupement familial sont facilités pour cette population.
Plus d'informations sur le site du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
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Les ressortissants issus d’autres pays (Etat tiers) auront quant à eux besoin d’un visa,
délivré par l’ambassade ou le consulat du pays d’origine,
pour entrer en Suisse ; ils ne peuvent s’installer en Suisse qu’après avoir signé un contrat et reçu
un permis de travail.
Très peu d’autorisations pour un séjour de longue durée sont délivrées aux personnes issues d’un
Etat tiers, le principe de préférence nationale s'applique et un contingentement est appliqué.
C’est généralement l’employeur qui s’occupe des formalités d’immigration dans ces cas-là.
Plus d'informations sur le site du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Quelle que soit sa situation, tout nouvel arrivant est tenu de s’annoncer aux autorités
communales de son lieu de résidence dans un délai de 14 jours suivant son emménagement sur la
commune.
Il est généralement demandé de produire les documents suivants : passeport en cours de validité, photos
d’identité, contrat de travail, documents d’état civil (mariage, PACS, livret de famille, etc.).
Si la demande de permis de travail n'a pas encore été déposée par le nouvel arrivant, la
commune se charge alors (dans la plupart des cas) de recueillir les documents nécessaires à
l'établissement
de la demande de
permis de travail. Elle transmet ensuite le dossier aux autorités cantonales, compétentes pour délivrer
les
précieux sésames.
Les conditions de délivrance des permis de travail varient en fonction des cantons et de la
nationalité du candidat ; il est donc nécessaire de faire le point au préalable avec les autorités
compétentes pour savoir quels documents doivent être apportés.
Voici un lien vous permettant d'accéder aux pages des différents cantons : site
du Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM)
