Patrimoine

Quel est l'obectif du 1er pilier ?

Comme indiqué plus haut, le 1er pilier (prévoyance étatique), organisé essentiellement autour de l’AVS et de l’AI, a pour objectif de garantir la couverture des besoins vitaux de l’individu en cas de décès, d’invalidité ou de vieillesse.

Qui est assuré ?

Par principe, toute personne domiciliée en Suisse ou exerçant une activité en Suisse doit être assurée à l'AVS. Il en va de même pour les citoyens travaillant à l’étranger au service de la Confédération suisse. Certaines exceptions à ces principes existent, et concernent notamment les diplomates étrangers ou encore les fonctionnaires étrangers des organisations internationales.

Notons par ailleurs que de nombreux accords internationaux sur les assurances sociales existent entre la Suisse et les autres pays. L'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays membres de l'UE en est le plus important et règle les questions d'assurances sociales des ressortissants des pays de l'UE séjournant en Suisse.
Les caisses de compensation cantonales de l'AVS, les ambassades et consulats suisses sont compétents pour répondre à vos questions sur ce sujet.

Qui cotise et pour quels montants ?

Les cotisations sont supportées par les assurés de plus de 17 ans exerçant une activité lucrative (salariée ou indépendante) et par les assurés avec ou sans activité lucrative à compter de leur 20ème anniversaire. L’arrivée à l’âge de la retraite marque en principe la fin de ces cotisations.
Exception notable à ce principe : les hommes ou femmes au foyer dont le conjoint exerce une activité lucrative et verse au moins le double de la cotisation minimale AVS (soit 992 CHF par année en 2020) sont exonérées du versement des cotisations AVS.

L'âge légal de départ à la retraite est fixé en Suisse à 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes. Au niveau du 1er pilier, il est possible de prendre une retraite anticipée jusqu'à 2 ans avant cet âge de retraite légal, ou au contraire d'ajourner son départ en retraite jusqu'à 5 ans en cas de poursuite d'une activité lucrative.

Les cotisations des travailleurs salariés sont déduites du salaire par leurs employeurs, qui se chargent ensuite de les envoyer à la caisse de compensation avec leurs propres cotisations. Les indépendants et les personnes sans activité lucratives paient les cotisations eux-mêmes.
Les taux appliqués pour calculer les cotisations dues à l'AVS sont actualisés tous les ans et disponibles en ligne en cliquant sur le lien suivant : Tableau synoptique des taux de cotisations et des primes applicables.

Comment est calculée la rente AVS ?

La durée de cotisation complète pour l'AVS est de 44 ans pour les hommes et 43 ans pour les femmes. Cette durée prend en compte les années durant lesquelles la personne a payé des cotisations AVS, les années durant lesquelles le conjoint actif a versé au moins le double de la cotisation AVS minimal (992 CHF en 2020) et les périodes consacrées à des taches éducatives ou d'assistance.
Les personnes qui ont cotisé depuis leurs 21 ans ont droit à une rente complète. Dans le cas contraite, la rente est réduite d'1/44ème par années non cotisée.

En cas de retraite, d'invalidité ou de décès, la rente AVS est calculée en fonction du revenu moyen annuel déterminant ; ce revenu est calculé en se basant sur le nombre d'années de cotisations à l'AVS, le montant des revenus perçus durant ces années de cotisation, et d'éventuelles bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance. Le calcul de la rente se fait ensuite à l'aide d'un tableau appelé "Echelle 44".

Il est possible de faire une demande d'extrait de compte individuel (CI) à votre caisse de compensation AVS afin que celle-ci vous indique précisemment les montants sur lesquels vous avez cotisé. A réception de cet extrait de compte individuel, vous avez 30 jours pour signaler toute éventuelle erreur qui aurait pu s'y glisser.

Précisons enfin que les cotisations AVS versées pendant la durée du mariage sont divisées en deux et versées sur les comptes individuels des deux époux ; c'est ce que l'on appelle le "splitting".

Régles particulières pour les prestations versées à la retraite : lorsque les deux époux percoivent une rente de vieillesse, la somme des deux rentes est plafonnée à 150% de la rente maximale AVS (soit 42 660 CHF par an en 2020).
L'outil ESCAL mis en ligne par l'AVS vous permet de simuler le montant de votre rente vieillesse AVS.

Quel est l'obectif du 2ème pilier ?

Le 2ème pilier complète le 1er pilier avec pour objectif le maintien du niveau de vie antérieur de l'assuré (60% du dernier salaire perçu). Tout comme le 1er pilier, le 2ème pilier protège les individus des conséquences pécuniaires causées par un décès, une invalidité ou la vieillesse.
Le 2ème pilier est régi, pour sa composante obligatoire, par la LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle), elle-même complétée par la LAA (la Loi sur l'Assurance Accident), qui porte sur les situations d'invalidité ou de décès découlant d'un accident.

Chaque entreprise est par ailleurs libre de compléter ces dispositifs légaux par de la prévoyance surobligatoire afin de protéger au mieux ses salariés.

Qui est assuré et qui cotise ?

L'affiliation à une caisse de pension (qui assure les prestation du 2ème pilier) est obligatoire pour les salariés dont le revenu annuel dépasse le seuil d'accés (21 330 CHF en 2020). L'obligation de cotiser prend fin à la fin du rapport de travail ou à la naissance du droit aux prestations retraite, en cas de décès ou en cas de naissance du droit à une prestation d'invalidité entière.
Les cotisations sont réparties de manière égale entre salarié et employeur.

Les indépendants tout comme les bénéficiaires d'indémnités journalières de l'assurance chômage ont pour leur part la possibilité de s'affilier de manière facultative. Ils prennent alors en charge le paiement de leurs cotisations.

Comment sont calculées les prestations du régime obligatoire LPP ?

Le 2ème pilier vient en complément du 1er pilier ; à ce titre, seule la partie du salaire comprise entre 21 330 CHF et 85 320 CHF est prise en compte pour le calcul des cotisations et des prestations légales LPP. De même, une "déduction de coordination" de 24 885 CHF est déduite de ce salaire pris en compte, avec un seuil plancher à 3 555 CHF par an.
Par exemple, pour un salarié gagnant 60 000 CHF par an, le salaire assuré par la LPP dans le régime obligatoire sera de 35 115 CHF (soit 60 000 CHF - la déduction de coordination de 24 885 CHF).

Encore une fois, il est toujours possible à l'employeur de prévoir des conditions de couverture plus avantageuses pour ses salariés que le minimum prescrit par la LPP. On parle alors de prévoyance surobligatoire.

Pour le 2ème pilier, on se base sur l'avoir de vieillesse pour calculer les prestations auxquelles ont droit les assurés. Cet avoir de vieillesse se compose des contributions annuelles prélevées sur le salaire, d'éventuels versements complémentaires (prestations de libre passage en cas de changement d'employeur ou rachats d'années) et des intérêts crédités sur l'avoir de vieillesse.

Chaque caisse de pension communique tous les ans à ses assurés un certificat de prévoyance. Ce document donne le détail des prestations assurées en cas de vieillesse, d’invalidité et de décès par la caisse de pension de l'entreprise, et qui viennent en complément des prestations assurées par le 1er pilier.

Est-il possible de récupérer son avoir de vieillesse avant la retraite ?

L'âge minimum légal pour prendre sa retraite anticipée au regard du 2ème pilier est de 58 ans. Les prestations sont alors réduites et il convient de se référer au règlement de chaque caisse de pension pour connaître la baisse exacte de la rente vieillesse par rapport à son niveau plein.
Attention toutefois car une retraite anticipée LPP (2ème pilier) n'implique pas toujours une retraite anticipée AVS (1er pilier) qui peut intervenir plus tard. Un jeune retraité de 58 ans pourra donc percevoir ses prestations vieillesse LPP mais devra attendre quelques année avant de percevoir ses prestations vieillesse AVS.

Contrairement au 1er pilier, le 2ème pilier offre, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, la possibilité d'un versement anticipé du capital accumulé par l'assuré (acquisition de son logement personnel, installation comme indépendant, départ définitif de la Suisse pour un pays autre que l'UE/AELE, etc.). Le site ch.ch détaille ces situations.

Qu'est ce que la prestation de libre passage ?

Le libre passage est régi par la loi et correspond à l'avoir de vieillesse d'un assuré dans les cas suivants :

• Changement d'emploi sans transfert de son avoir de libre passage à sa nouvelle caisse de pension,
• Installation comme indépendant et renonciation é récupérer votre capital de prévoyance professionnelle,
• Divorce (car les prestations acquises durant la durée du mariage sont partagées en deux parts égales),
• Perte d'un emploi et chômage.

Dans ces différentes situations, le capital de libre passage doit être placé auprès d'une fondation de libre passage et ne pourra être versé que dans des les cas spécifiques énumérés par la loi.

Quel est l'obectif du 3ème pilier ?

Le 3ème pilier (prévoyance individuelle) permet de compléter, de manière facultative et individuelle, les prestations du 1er et du 2ème piliers. Si le 3ème pilier est généralement mis en avant pour se constituer une épargne retraite, il peut également être utilisé pour augmenter ses couvertures en cas de décès ou d'invalidité, et protéger ainsi ses revenus et sa famille.

Quelles différences entre 3ème pilier a et 3ème pilier b ?

Le 3ème pilier se compose de la prévoyance liée (3a) et de la prévoyance libre (3b). Le 3a est fiscalement plus avantageux que le 3b mais doit respecter un cadre légal plus strict.
3a et 3b peuvent être souscrits auprès d'une banque ou d'un assureur ; on parle alors respectivement d'épargne bancaire et d'assurance-vie.

Caractéristiques du 3a et du 3b :