Formalités douanières
Pour pouvoir importer de votre pays d'origine vos objets de ménage (meubles, vaisselle, livres,
habits, etc.), vous devez en premier lieu transférer votre domicile en Suisse et
être en mesure de justifier de votre nouveau domicile (ex. : bail d'habitation).
Le jour de votre déménagement, il vous faudra passer aux douanes de votre pays d'origine afin
d'y déclarer la sortie du territoire de vos biens, pour ensuite prendre la direction les douanes
suisses et déclarer l'importation (ou entrée sur le territoire) de vos biens. Vérifier donc bien
en amont de passer sur une plage horaire ou les
deux douanes sont ouvertes (prévoir de la marge car il peut y avoir de l'attente).
Afin de ne pas avoir à payer de taxes sur vos effets de déménagement, plusieurs conditions
sont requises ; vous
devez notamment les avoir personnellement utilisé pendant au moins six mois à l’étranger et continuer à
les utiliser par la suite en Suisse.
Le formulaire
douanier n°18.44 (à télécharger) est le document expliquant et permettant de déclarer les biens
que vous
souhaitez importer en Suisse en exonération de taxe. Il précise aussi les documents devant être
présentés auprès des douanes suisses lors de votre passage à la frontière :
- Le formulaire 18.44 "Traitement douanier des effets de déménagement” complété et signé ;
- une liste complète des biens qui seront importés, y compris vos véhicules et animaux de compagnie ; les biens qui devraient faire l’objet d’un envoi ultérieur, doivent être annoncés sur des listes séparées. Les biens pour lesquels les conditions d’admission en franchise de redevances ne sont pas remplies, doivent être indiquées à la fin de la liste comme "marchandises à taxer" ;
- le titre de séjour suisse, sauf pour les ressortissants des 25 premiers Etats-UE ainsi que des Etats-AELE ;
- le permis de circulation étranger pour les moyens de transport (ex. : permis de conduire pour les ressortissants français);
- la preuve d'achat ou de la location d'un logement. Le bureau de douane peut exiger d’autres documents tels qu’un contrat de travail, une attestation de départ du pays de provenance, une attestation d’annonce dans la commune de domicile en Suisse, etc., afin de contrôler le droit à l’admission en franchise.
